[PROJET EN COURS]
Un projet soutenu dans le cadre de l'Appel à projets Général 2025.
LINKS : Évaluation pluridisciplinaire et détermination des aménagements procéduraux pour les enfants victimes concernés par les troubles du développement intellectuel ou le handicap psychique
Résumé du projet
Le projet vise à accroître les connaissances sur la manière d'identifier et d'adopter des aménagements procéduraux pour les enfants victimes de handicaps intellectuels ou psychosociaux, y compris les utilisateurs de la communication alternative et augmentative (CAA) dans les procédures pénales. Pour ce faire, une recherche socio-juridique comparative sera menée dans huit pays de l'UE afin d'examiner les lois et les pratiques existantes en la matière. La recherche se déroulera en trois étapes : premièrement, le consortium effectuera des recherches documentaires au niveau national et international sur la base de sources primaires (droit pénal national et international, droit des droits de l'homme et jurisprudence) et de sources secondaires (littérature pertinente fournissant des commentaires sur les sources primaires) ; Deuxièmement, les enfants, les professionnels de la protection de l'enfance et de la justice pénale seront consultés au niveau national pour partager leurs points de vue sur les pratiques existantes, les obstacles qui existent, la manière dont ils devraient être surmontés, les outils (numériques ou d'intelligence artificielle) qui pourraient être utiles pour surmonter ces obstacles, et pour consigner toute recommandation ou pratique prometteuse. Troisièmement, toutes les données collectées au niveau national et international seront comparées, synthétisées et compilées dans un rapport de synthèse international rédigé par la Fondation Validity.
Partenaires du projet
Porteur de projet : Validity Foundation
Partenaires : Le consortium est composé de 12 organisations, chacune apportant une expertise spécifique et une expérience pertinente en matière d'accès à la justice et de droits des personnes handicapées. Au niveau international, Validity Foundation (expert en droits des personnes handicapées), Victim Support Europe (expert en droits des victimes), National Research Council (en italien, Consiglio Nazionale delle Ricerche - expert en numérisation et IA), Sabine Consulting (expert en communication accessible pour les utilisateurs de CAA). Enfin, pour mener des recherches au niveau national, la Fondation Kera (Bulgarie), Inclusion Czech Republic (République tchèque), France Victimes 58 (France), le Conseil national de la recherche (Italie), PSP (Lituanie), Terre des Hommes - Hongrie (Hongrie), l'Association portugaise d'aide aux victimes et FENACERCI (Portugal), PIC (Slovénie).
Supports d'application prévus
Guide de coopération multidisciplinaire qui contiendra des lignes directrices axées sur la pratique, des normes de mise en œuvre et des orientations pour un système de coopération multidisciplinaire
Guide pratique adapté au contexte français