Participation des personnes en situation de handicap à la gouvernance locale : supports d'application 2015

Titre traduit

Participation of people with disabilities in local governance : means of application

Auteur(s)

Référence

Participation des personnes en situation de handicap à la gouvernance locale : comment mesurer l’impact des stratégies de développement local inclusif ?, FIRAH, France, 2011

Soutien(s) financier(s)

  • FIRAH

Résumé de l'auteur

Les Personnes en Situation de Handicap (PSH) sont en général négligées, voire oubliées dans les processus de développement local, et leurs avis de citoyens ne sont pas, ou très peu, pris en compte. Cette situation constitue une discrimination, contraire aux droits humains des PSH tels que rappelés dans la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées (CRDPH), notamment les articles 4.3 (participation des PSH à toutes décisions les concernant par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives) et 29 (participation à la vie politique et à la vie publique). Pour réduire l’isolement des PSH et améliorer la qualité de leur participation sociale par l’exercice de leurs droits, Handicap International (HI) met en œuvre des projets de Développement Local Inclusif (DLI) depuis plus de 10 ans, dans plus de 20 pays. De son côté, le Centre Interdisciplinaire de Recherche en Réadaptation et Intégration Sociale (CIRRIS) appuie le même type d’approche dans les villes de Québec et Bordeaux, dans un objectif de production de connaissances et d’expérimentation. Le Centre International d'Études pour le Développement Local (CIEDEL) s’associent à ces deux organismes afin de mettre en place un programme de recherche visant à développer des méthodes, outils et indicateurs permettant de mesurer les effets des stratégies de développement local inclusif (DLI) sur l’amélioration de la participation citoyenne des PSH aux mécanismes de gouvernance de leur collectivité. Pour ce faire, l’équipe de recherche propose d’analyser l’expérience de DLI sur 5 sites du Nord et du Sud (au Mali, à Madagascar, au Brésil, au Québec et en France) en mesurant ses effets sur la participation citoyenne des PSH dans ses deux dimensions : individuelle (PSH) et collective (via les organisations représentatives). En accord avec les principes de la Convention qu’il se propose de mesurer, ce programme de recherche accordera une place centrale aux Organisations de Personnes Handicapées (OPH), en les associant sur chacun des sites, au développement, à l’expérimentation et à la validation de la méthodologie que le projet se propose de développer.

This research project was initially developed in response to the observation that, too often, the voices of people with disabilities are hardly taking into consideration, and may even be neglected entirely, in local development projects. This situation is contrary to the principles described in the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CDPH), and to their effective application. Therefore, non-governmental organization Handicap International (HI), and a Brazilian organization, Vida Brasil (VB), which have years of experience conducting local development initiatives that foster the participation of people with disabilities in local governance bodies, decided to join together to support this trial.
In pursuit of their shared purpose and based on their past experiences, these two associations joined forces with two research partners to conduct a comparative analysis and capitalization of the inclusive local development (ILD) experiences of four regions in the North and South (in Madagascar, Brazil, Quebec and France), which were partners in the research and trial. The goal of the research was the procedural development of methods, tools and analysis indicators to measure the effects of inclusive local development (ILD) strategies on improving civic, individual and collective participation of people with disabilities in the governance mechanisms of their community.

Commentaire du Centre Ressources

Le projet de recherche a été mené en collaboration entre le CIEDEL et ses partenaires de terrain sur 5 sites différents (France, Brésil, Mali, Madagascar, Brésil et Canada), afin de comprendre et mesurer le développement local inclusif. Il s'agit d'une recherche appliquée, soutenue par la FIRAH, destinée à fournir des outils pratiques aux acteurs de terrain afin d'encourager et de développer le développement local. Il intéressera particulièrement les acteurs concernés sur les 5 sites concernés, et pourra également donner des clés d'action dans d'autres régions. Cette recherche a donné lieu à la réalisation de 10 fascicules : des cahiers de capitalisation décomposés en plusieurs livrets.

 

Ces cahiers sont les suivants :

La présentation de la recherche est contenue dans les fascicules 1 à 4

1/ Les grandes lignes du projet, incluant l'introduction, la conclusion et les utilisation potentielles des résultats selon les secteurs d'activité

2/ Présentation des partenaires et des modalités d'expérimentation,

3/ Description du cadre d'analyse et des acteurs

4/ Présentation de la méthode d'évaluation et des outils expérimentés sur le terrain, développés ou utilisés dans le cadre du projet

 

Les résultats de l'expérimentation sont présentés dans les fascicules 5 à 8

5/ Portrait de chacun des territoires impliqués dans la démarche

6/ Etat des données obtenues à partir de l'Indice de Participation Socio-politique (IPS)

7/ Portrait que permet d'établir la Mesure des Habitudes de Vie (MHAVIE) et la Mesure de Qualité de l'Environnement (MQE)

8/ Informations obtenues à partir de l'utilisation de l'outil de caractérisation de la gouvernance locale

 

Les résultats de la recherche sont contenus dans les fascicules 9 et 10

9/ Leçons d'expériences apportées par les partenaires et acteurs locaux sur l'utilisation différents outils dans leur terrain respectif

10/ Connaissances acquises à l'issue de la recherche, et les recommandations qui en découlent pour l'utilisation des outils en lien avec le suivi de la mise en oeuvre de la CIDPH.

 

Cette recherche a également permis la création de plusieurs supports d’application. Ils constituent une manière de transformer le savoir issu du rapport de recherche en connaissances partageables par le plus grand nombre. Ces documents seront particulièrement utiles aux acteurs de terrain, mais ils pourront également être utiles pour mener d'autres recherches appliquées sur la thématique.

 

Plusieurs documents sont disponibles :

- Deux articles scientifiques publiés dans des revues à comité de lecture,

- Un résumé de la recherche,

- Le podcast de l'émission Recherche et Partage à laquelle les porteurs de projet on participé,

- Ainsi qu'un document de présentation de l'IPS (Indice de Participation Socio-politique) qui sera particulièrement utile aux acteurs de terrain pour mesurer le degré d'inclusion des personnes handicapées dans les projets de développement local.