Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?

Résumé de l'auteur

L’ouvrage reprend les communications, recherches réalisées dans le cadre du projet PERPS financé de 2015 à 2019 par la Région Nouvelle-Aquitaine. Ce projet faisait également l’objet d’un axe coordonné par la professeure Nicole Rascle du projet-pilote « risques psychosociaux au travail » (Université de Bordeaux). La recherche a convoqué outre le champ juridique, la psychologie, la gestion, la sociologie et l’épidémiologie, et elle a également eu recours à la comparaison avec des regards canadien (Université de Laval) et Norvégien.
« Juridiquement, les PME et les TPE, comme les grandes entreprises sont tenues de mettre en œuvre des moyens de prévention adéquats et de répondre à des risques pour la santé au travail encourus collectivement et concomitants à un contexte de tensions sociales et de crise économique (article L4121-1 et L4121-2, -3 du Code du travail) » (12-13).
« … l’environnement, et surtout le contexte de travail, est différent selon le format de l’entreprise, notamment quand il s’agit d’aborder le thème de la prévention des risques psychosociaux. Sous cet angle, on observe dans les petites entreprises :

• Un déficit de ressources pour mettre en œuvre une véritable politique de prévention ;
• Des relations de subordination différentes avec davantage de proximité, des enjeux et des modes de résolutions des conflits différents ;
• Des conditions de travail spécifiques selon les secteurs et les métiers. » (13-14).

Commentaire du Centre Ressources

Les petites entreprises et les grandes entreprises sont tenues de mettre en œuvre des politiques et des moyens de prévention adéquats pour lutter contre les atteintes à la santé au travail. Toutefois, la reconnaissance des risques psychosociaux et le même de niveau de protection de la santé au travail ne sont pas garantis à tous les travailleurs selon la taille de l’entreprise. En d’autres termes, les petites entreprises échappent pour l’essentiel au droit de la santé et de la sécurité au travail alors même que les obligations de sécurité et de prévention sont les mêmes, peu importe la taille de l’entreprise ou de l’établissement. En outre ; l’amélioration des conditions de travail dans les petites entreprises et la prévention des risques professionnels constituent aujourd’hui un enjeu majeur tant en termes de politique de l’emploi (attractivité), de justice sociale que de santé publique. L’approche et la RPS diffèrent selon la taille de l’entreprise. L’objectif de l’ouvrage est de donc de mieux comprendre leurs spécificités dans les petites entreprises afin d‘envisager quelles actions sont possibles et comment le droit du travail peut s’en saisir.
Recherche ayant débouché sur des résultats appliqués ou applicables par les acteurs de terrain et susceptibles d’améliorer leurs pratiques avec un impact positifs pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et la participation sociale
Notre objet de recherche (ESOI-FIRAH) n’est pas directement les risques psychosociaux, mais nous avons souligné dès le départ de la recherche deux aspects : d’une part, nous avons fait l’hypothèse que le fonctionnement, l’organisation, le mode de management, pouvaient avoir un impact sur l’expression des solidarités différent parce que nous étions dans une TPE ou une entreprise de petite taille ; d’autre part, nous avions souligné que l’expression des difficultés pouvait aussi être rendue difficile dans une entreprise du fait de la proximité existante entre les salariés voire avec le directeur, et que la situation de salarié-aidant pouvait avoir un impact sur la productivité et sur les conditions de travail de la personne.
Dans la première partie, deux articles donnent des informations susceptibles d’être introduites dans cette recherche ; d’une part, les données nationales sur les RPS dans les petites entreprises rassemblées par 3 chercheuses, N. Rascle, C. Lagabrielle et G. Encrenaz ( : 75-90) ; d’autre part, les éléments liés à « l’expression et la régulation de la plainte de stress professionnel » décrit par la sociologue DeedeSall (: 33-43) qui peuvent être utiles dans l’analyse des situations et des discours des salariés.
Pour le premier article, retenons qu’après une analyse d’enquêtes quantitatives, «la taille de l’entreprise constitue une propriété qui influence la santé des travailleurs (…) si l’on retrouve en moyenne des conditions meilleures dans les très petites entreprises, comparativement aux autres, la présence de situations spécifiques de détérioration de ces conditions pénalise plus fortement les professionnels qui y travaillent. (« c’est en effet dans les petites entreprises que l’impact de ces violences sur la santé des personnels est le plus fort ») » ( :86)
Dans la seconde partie de l’ouvrage, le lien étroit avec notre démarche concerne plus particulièrement les différentes démarches de prévention qui ont été mises en œuvre dans différents pays ainsi que l’article final proposant un certain nombre de prescriptions adaptées aux petites entreprises.