Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Résumé de l'auteur

La réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées de plus en plus exigeante et complexe, définit de nombreuses règles qui visent à assurer la continuité du cheminement et l’accessibilité des bâtiments à tous, quel que soit le handicap. Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation applicables aux bâtiments d’habitations, ERP et IOP, neufs et existants, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d’ensemble et de détail.
Ainsi, il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilité de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches l’ensemble des prescriptions techniques à respecter. Il contient aussi de nombreuses recommandations pratiques issues de l’expérience de terrain des ingénieurs et contrôleurs techniques de DEKRA, facilitent l’application de la réglementation.
Cette seconde édition prend en compte la circulaire traitant des travaux sur existant du 20 avril 2009 et l’arrêt du Conseil d’Etat du 21 juillet 2009 sur les dérogations aux règles de l’accessibilité. Elle intègre également les nouvelles dispositions relatives à l’évacuation des personnes handicapées en cas d’incendie.

Commentaire du Centre Ressources

L’ouvrage se divise en plusieurs parties. La première concerne le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le sujet. La seconde concerne les obligations applicables aux ERP (Etablissement Recevant du Public), la troisième quant à elle se concentre sur le thème des bâtiments d’habitation, mais il nous a semblé que cette partie, bien qu’intéressante, n’était pas pertinente au vu de notre sujet qui concerne un établissement public : LILLIAD. Nous nous attacherons donc nous principalement aux dispositions prévues pour les ERP tant dans un cadre réglementaire qu’en terme de prescriptions techniques communes.
Le point d’ancrage réglementaire des ERP et des IOP (Installations Ouvertes au Public) est une loi du 11 février 2005, loi n°2005-102 qui concerne l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 41). S’en suit un certain nombre de décrets ainsi que d’arrêtés ou de circulaires tous relatives à l’accessibilité aux ERP et IOP, des personnes concernées par les déficiences suivantes : visuelle, auditive, psychique, cognitive, mentale, motrice et PMR (Personne à Mobilité Réduite). Est défini au début de l’ouvrage le terme d’accessibilité, sujet central de l’ouvrage. Ce dernier est défini ici comme étant : « une des conditions primordiales pour que tous puissent exercer les actes quotidiens (…). Elle résulte donc de l’adéquation entre une personne, avec ses aptitudes, et ses difficultés, et un environnement ». Il est intéressant que l’auteure pose cette base afin d’appréhender l’ouvrage de manière complète et inter dimensionnelle, elle fournit ici au lecteur un certain nombre de clefs de compréhension. Les schémas viennent alors jouer un rôle important notamment dans la définition de la « chaîne de déplacement ». On comprend très vite que ce terme central va devoir être considéré au mieux et va devenir le but ultime afin d’offrir à tous les mêmes qualités de déplacement. L’enjeu est ici de ne jamais rompre cette chaîne et de créer une continuité entre les espaces publics, qu’ils soient extérieurs ou intérieurs. Le but est de faire comprendre au lecteur que les déplacements doivent être fluides et qu’aucun obstacle ne doit gêner la circulation au sein des bâtiments et entre les bâtiments.
La seconde partie est consacrée aux obligations applicables aux ERP, sont expliqués les arrêtés à prendre en considération en fonction de la catégorie d’ERP et donc de la destination future de l’établissement au stade du dépôt du permis de construire ou de début des travaux. On comprend rapidement dans cette partie de l’ouvrage que la question de l’accessibilité doit être considérée dès les prémices du projet et en amont de la phase de travaux. La maîtrise d’ouvrage a en effet pour obligation de livrer un bâtiment dit « conforme » en termes d’accessibilité (article R. 111-38 du CCH). Suite à un contrôle technique possible du début de la phase de conception jusqu’à l’exécution ou à une attestation de conformité aux règles d’accessibilité à l’achèvement des travaux pour tous les travaux bénéficiant d’un permis de construire déposé après le 1er janvier 2007, des modifications peuvent être demandées si cela s’avère nécessaire. On peut prendre l’exemple de la réglementation sur l’évacuation en cas d’incendie et espaces d’attentes sécurisés. C’est l’article GN8 du règlement de sécurité incendie des ERP qui pose les principes de l’évacuation rapide des personnes ayant des difficultés à évacuer, sont alors listés des critères à respecter suivis de recommandations en termes de largeur de dégagement, d’emplacements ou encore d’espaces d’attentes.
Suite à cela, est abordé le thème des procédures réglementaires. Fait souvent méconnu, il est expliqué au lecteur qu’une procédure de dérogation peut être engagée par le maître d’ouvrage. Ce dernier devra transmettre sa demande à l’autorité chargée de l’instruction de la demande d’autorisation de travaux qui indiquera :

Les règles auxquelles le demandeur souhaite déroger ;
Les éléments du projet auxquels s’appliquent ces dérogations ;
Les justifications de chaque demande ainsi que les mesures de substitution si l’ERP remplit une mission.

A noter qu’il est interdit de demander une dérogation en construction neuve (ce qui est le cas pour notre objet d’étude). Celles-ci sont accordées en général pour des questions d’impossibilité techniques, de préservation du patrimoine, d’impact sur l’activité ou encore de dispositions spécifiques. Cette procédure réglementaire nous a particulièrement interpelée car elle soulève l’idée selon laquelle certains bâtiments peuvent encore aujourd’hui demeurer inaccessibles à une partie de la population.
Dans la partie suivante sont décrites des prescriptions techniques communes aux ERP, aux IOP et aux bâtiments d’habitation. Cette partie nous renseigne sur les gabarits des fauteuils et les hauteurs ainsi que les largeurs à respecter en termes de voirie ou encore des portes d’entrées et de sorties. L’auteure s’attarde aussi sur les espaces de manœuvre, on apprend dans l’ouvrage à en distinguer deux ; l’approche latérale et l’approche frontale. Cette partie nous permet d’appréhender des cas pratiques et des situations sur lesquels il est nécessaire de s’attarder afin de proposer des aménagements adaptés aux usages (par exemple dans les transports ; la hauteur des bornes, accès aux quais etc.). Ce chapitre permet aussi de proposer certains aménagements adaptés à l’espace public et à tous les types d’usagers ; par exemple pour le cas de LILLIAD des revêtements de sol particuliers qui permettent le guidage, des contrastes visuels pour les malvoyants afin qu’ils puissent se repérer dans l’espace ou encore des repères continus. Des signaux d’éveil peuvent aussi être appliqués avant la traversée d’une route ainsi que pour les déficiences auditives des signaux sonores. Aussi, pour les déficiences de mobilité, le sol choisi doit être non meuble et non glissant ainsi que lisse c’est-à-dire sans obstacles. Les grilles au sol type aération doivent présenter une largeur ou un diamètre de < ou = à 2 cm. Cette richesse de propositions et de cas de figure permet d’imaginer quels types d’aménagement seront applicables et adaptés au cas d’études qui nous intéresse, celui de LILLIAD.
Enfin, des prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP sont décrites. Dans un premier temps, l’auteure définit les termes en prenant soin de les différencier.
ERP ; « constituent des établissements recevant du public tout bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ; Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel » article R. 123-2 du Code de la Construction et de l’habitation.
IOP ; « les installations ouvertes au public ne bénéficie d’aucune définition réglementaire du fait de la grande variété des installations concernées. Cette notion est venue compléter la notion d’ERP, pour définir certains lieux qui ne sont pas concernés par le règlement de sécurité incendie, mais auxquels la réglementation relative à l’accessibilité s’applique néanmoins » décrets n°2006-1657 et n°2006-1658, arrêté du 15 janvier 2007.
Ces deux définitions permettent de classifier plus précisément les bâtiments étudiés. Ainsi, on déduit que notre objet d’étude est un ERP et doit donc respecter la réglementation en vigueur. Il est pris dans l’ouvrage l’exemple d’un guichet, une partie de celui-ci doit être accessible, prioritairement ouvert et signalé dès l’entrée du bâtiment. On peut se poser la question de son application à LILLIAD où un guichet accessible est présent mais utilisé à d’autres fins (présence de documents, de plantes), ce qui n’est pas adapté aux PMR. Aussi pour les déficiences visuelles, aucune ligne de guidage n’est présente et l’accueil, même si situé en face de l’entrée, n’est pas indiqué autrement que par des indications visuelles. Des aménagements nécessaires seront donc à prévoir. L’ouvrage nous permet aussi de prévoir les dimensionnements, et intègre donc un aspect technique nécessaire à l’aménagement. Une partie est bien sûr dédiée aux lieux d’aisance afin de proposer des endroits adaptés à toute les déficiences (hauteur des toilettes, du lave mains, barres d’appui, espace de manœuvre etc.)

Analyse et critiques :

L’ouvrage nous a été d’une grande aide d’un point de vue réglementaire. Il nous a permis de faire le distinguo entre loi, réglementation et préconisation d’un point de vue légal. De plus, l’ouvrage nous a permis d’étudier des aspects nouveaux et de prêter attention à des aménagements auxquels nous n’avions pas forcément pensé. Les nombreuses illustrations associées au côté très technique du cadre réglementaire rendent aussi très facile la compréhension des écrits avec des méthodes de fiches qui permettent de se retrouver facilement au niveau des thématiques. Cependant il nous a semblé que l’ouvrage, très concentré sur le côté technique, pouvait avoir ses limites en termes de praticité dans son application ainsi que de détails. En effet, l’auteure propose de nombreux aménagements permettant de répondre aux problématiques du plus grand nombre de déficiences mais n’aiguille pas forcément sur les revêtements ou les matières à utiliser etc. C’est par exemple le cas avec le signal d’éveil souvent mis en place avant une traversée ou encore des lignes de guidage pour les déficiences visuelles, il est prescrit mais aucune matière ou autre alternative à ces aménagements ne sont évoquées. L’application de la législation et de la réglementation est néanmoins fortement facilitée grâce à cet ouvrage, qui nous permet de proposer des aménagements en accord avec ce qui peut être fait.