Economie du handicap

Auteur(s)

  • Annie Triomphe
  • Michel Maric

Référence

Presses Universitaires de France, mars 2006, 286 pages.

Domaines de recherche appliquée

Thématiques

Incapacités

Zones géographiques

Résumé de l'auteur

La recherche sur le handicap constitue un domaine spécifique du champ d'application de la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. C'est un point important car la recherche en France sur ce sujet est peu développée. C'est aussi une recherche transdisciplinaire qui bouscule les habitudes de travail des chercheurs. D'autre part le milieu associatif devient un partenaire important pour l'animation de la recherche sur les handicaps, à la fois demandeur d'évaluation sur les pratiques institutionnelles et soucieux de développer les formules alternatives de maintien à domicile. Il devient impératif de coordonner ces travaux, c'est le but de ce colloque qui permet de mesurer les recherches déjà entreprises et de susciter des collaborations interdisciplinaires entre les différentes équipes intervenantes.

Commentaire du Centre Ressources

Partie 1 : Inégalités, justice sociale et handicap
A Les politiques sociales en faveur des personnes atteintes de déficiences
(Tableau)

Dans l’un ou l’autre cas la personne atteinte d’une déficience reçoit des avantages (accès à des services spécifiques, allocation financière, etc) par rapport aux autres individus. Ces avantages sont parfois perçus comme une forme de discrimination, reléguant l’individu à sa seule qualité de personne déficiente. Les politiques d’intégration sociale sont essentielles pour permettre à l'individu de transformer son statut social lié à son handicap.

Handicap et inégalités sociales

La déficience est sous-évaluée dans les enquêtes statistiques car elle fait l’objet d’une dissimulation (volontaire ou par ignorance) des sondés. On observe selon une enquête INSEE menée entre 1999 et 2002 sur la question du handicap : (tableau)
On constate que la part de cadres atteints d’une ou plusieurs déficiences est moindre que la part d'employés ou ouvriers. Un accès restreint à l’éducation et à l’enseignement supérieur explique en partie la faible proportion de cadres de profession intellectuelle supérieurs déficients. De plus, les professions ouvrières sont soumises à des risques plus élevés d’accidents du travail pouvant entraîner un handicap. Les agriculteurs qui effectuent des tâches physiques sont aussi plus nombreux à être atteints de multiples déficiences. Enfin, la part des personnes multi-déficientes, possédant plusieurs déficiences (physiques ou psychiques), reste relativement stable en fonction des professions. Les inégalités socio-économiques liées à la pénibilité et au manque d’intégration sociale sont donc des facteurs importants du développement des déficiences au sein de la population.

B. Le handicap en milieu carcéral

La précarisation et le vieillissement important de la population carcérale en France entraîne la multiplication de déficiences dans des conditions de développement social particulières. L’enquête HID-prisons menée en 2003 a établi une forte prévalence des déficiences en milieu carcérales. Ainsi, un prisonnier sur deux enquêtés faisait état d’au moins une déficience identifiée. Le nombre d’individu possédant une déficience cognitive est particulièrement élevé et une personne incarcérée sur trois possède une déficience physique ou moteur, c’est trois fois plus que la population générale. Cet écart s’explique en partie par une sélection menée à l’entrée des prisons et une dégradation des conditions de vie des individus en milieu carcéral.

Partie 2: Marché du travail et participation à la vie sociale
A Emploi et handicap : la difficile insertion économique

Sur le marché du travail, les personnes en situation de handicap font l’objet de problématiques spécifiques. L’étude des difficultés d’insertion des personnes atteintes de déficiences est complexe car la définition varie en fonction des contextes. On distingue ainsi trois catégories de travailleurs en situation de handicap :
Part de la population ayant déclaré un problème de santé ou un handicap de plus de six mois.
Part de la population ayant déclaré avoir des difficultés à exercer une activité professionnelle en raison de leurs déficiences.
Part de la population étant reconnue en statut d’invalidité ou d’incapacité
(Tableau)
La population atteinte de déficiences en âge de travailler est plus souvent inactive ou au chômage que le reste de la population. Le taux de chômage plus important s’explique aussi par le fait que la part de population actives déficiente est plus âgée que la moyenne. Or, les seniors sont plus fréquemment en inactivité. Par ailleurs, les personnes en situation de handicap subissent davantage la précarité de l’emploi, ce qui explique en partie la dégradation de leurs conditions sociales depuis 2003.

B Politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées en Europe

En Europe, les politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées sont fondées sur l’article 13 du traité d’Amsterdam (1997) : "combattre toute discrimination fondée sur le sexe, l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. "
Sur le plan national, il existe trois types de stratégies de lutte contre le chômage des personnes atteintes de déficiences :
Promouvoir l’emploi de personnes en situation de handicap auprès des employeurs, quitte à renforcer les avantages et obligations liés à l’embauche ;
Prévenir le recours des bénéficiaires atteints de déficiences à des dispositifs publics coûteux d’aide à l’emploi pour privilégier d’autres solutions plus diversifiées et économiques ;
Modifier les conditions d’accès aux dispositifs spécifiques pour en contrôler le nombre de bénéficiaires.
Les enjeux économiques liés à la mise en place de dispositifs publics adaptés incitent les Etats à faire reposer la charge liée aux coûts de l’accompagnements des travailleurs déficients aux entreprises et associations d’insertion en renforçant les obligations légales, en privilégiant des solutions alternatives ou contrôlant les modalités d’accès.

C Les discriminations sur le marché du travail des personnes déficientes

On distingue deux facteurs principaux de discrimination dans l’accès à l’emploi des personnes atteintes de déficiences :
Les attitudes préjudiciables à l’encontre du travailleur en situation de handicap : l’employeur juge une catégorie de la population subjectivement inapte ou inadaptée à la bonne conduite de la gestion de l’entreprise ;
Le coût lié à l’embauche d’un salarié déficient : l'entreprise prend en compte le coût d’intégration (adaptation du poste de travail, de l’environnement, des horaires, etc) en fonction des avantages financiers existants. Si ce coût est supérieur, l’entreprise pratiquera une discrimination systémique à l’embauche.
Ce second facteur de discrimination est spécifique aux personnes déficientes que l’on estime être un frein à la productivité de l'activité économique entraînant une dépréciation de sa valeur. La loi du 10 juillet 1987 portant à obligation d’emploi des travailleurs handicapés fixe un quota d’emploi obligatoire de 6% de l’effectif pour les entreprises de plus de 20 salariés. Il existe des disparités, en fonction des secteurs d’activités, la loi a ainsi permis de mettre en évidence des comportements discriminatoires de certains employeurs.

 

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