Concertation en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Résumé de l'auteur

L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite est une dimension désormais indispensable à l'élaboration des projets urbains. Mais si la réglementation est de plus en plus exigeante dans ce domaine, la production d'une réelle qualité d'usage du cadre bâti, de la voirie et des transports, pour l'ensemble de la population, passe par une connaissance fine des situations de handicap et par la maîtrise d'un savoir-faire à même d'y répondre.
La concertation est aujourd'hui une pièce essentielle dans l'élaboration des projets. Elle permet aux décideurs, gestionnaires et professionnels d'associer les usagers aux choix de conception et de réalisation. Afin d'atteindre l'objectif d'accessibilité et de qualité pour tous, il leur faut prendre en compte la diversité des déficiences, leur spécificité, le contexte du projet et le comportement futur des usagers. Cela implique qu'un dialogue soit établi le plus en amont possible avec des représentants de personnes à mobilité réduite. Mais pour que cet échange soit productif, il doit être rigoureusement organisé : Qui associer ? À quel moment ? Dans quel cadre institutionnel ? Comment faire en sorte que chacun puisse s'exprimer et comprendre ce qui est en débat ?
Après un bref rappel du déroulement général d'un projet et des enjeux spécifiques à la concertation, ce document apporte des éléments concrets pour l'organisation de ce dialogue, issus d'études de cas exemplaires et de l'expérience de professionnels de l'accessibilité. Son objectif est de transmettre cette expérience à tous ceux, élus, services techniques des collectivités et bureaux d'études, qui interviennent sur le cadre de vie. De leur côté, les membres d'associations représentant les personnes à mobilité réduite trouveront matière à mieux tenir leur rôle dans la recherche des meilleures solutions. Souhaitons que ce dossier contribue à diffuser le plus largement possible cette culture de l'accessibilité... jusqu'à, un jour peut-être, se rendre inutile !

Commentaire du Centre Ressources

Eléments de méthode
A. L'accessibilité et la ville

L’ensemble des acteurs de la ville doivent se mobiliser et mettre en œuvre des solutions en matière d'accessibilité. Rendre la ville accessible à tous est primordiale, cela garantit la qualité d’usage des lieux et des services qui la constituent.
La notion d'accessibilité à beaucoup évoluée au fil du temps. Aujourd’hui, dans les politiques d'aménagement, on distingue trois types/acceptations de l'accessibilité :
L’accessibilité géographique : permet une circulation sans obstacle dans l’espace, avec un choix dans les modes de déplacements.
L'accessibilité sociale : prise en compte des contraintes financières et le potentiel culturel de chaque usager.
L'accessibilité physique : au sens large, l’accès aux espaces publics, aux bâtiments et des transports aux PMR.

Le handicap induit de grandes difficultés dans la ville. Chacune des situations doit être prises en compte dès la phase de conception d’un projet.

L’OMS publie en 1980 La Classification Internationale des handicaps : Déficiences, Incapacités et Désavantages. Étape déterminante pour la reconnaissance du handicap, elle distingue trois niveaux qui aboutissent à une situation de handicap :
La déficience affecte la personne par une perte ou une altération de la fonction ou de structure de son corps. C’est la situation médicale.
L'incapacité correspond à la réduction partielle ou totale de la capacité d'effectuer telle ou telle activité dans les conditions considérées comme normales
Le désavantage correspond au préjudice subi par l’individu, résultant de sa déficience et de ses incapacités.

B. Le contexte des projets urbains

Le processus d'élaboration d'un projet urbain se compose de différentes étapes :
Le montage de l'opération ;
L'établissement du programme ;
Les études de conception ;
La réalisation suite à la commande ;
La réception ;
La mise en service.

Une multiplicité d'acteurs intervient dans tout projet urbain. Il y a également le public et les usagers. Selon le domaine concerné, différentes catégories d'acteurs peuvent être distinguées. L'accessibilité doit se traduire par une préoccupation constante tout au long du projet. Chaque étape de projet doit faire l'objet d'une attention particulière pour assurer le meilleur résultat possible en terme d'accessibilité. Il faut bâtir une approche progressive et adapter les exigences à l'état d'avancement et au contexte du projet.
L'évaluation de la qualité d'usage d'un aménagement est basée sur l'observation, l'écoute et l'analyse. Cette démarche par la capitalisation des expériences permet d'améliorer la façon de conduire de nouveaux projets. C'est la clé d'une démarche de progrès.
Le maître d'ouvrage doit se donner les moyens d'évaluer cette qualité d'usage en associant le maître d'œuvre à l'analyse des constats, pour cela les utilisateurs doivent avoir la possibilité de faire des remarques et de préciser leurs attentes.

C. Concerter : pourquoi et avec qui ?

La notion de concertation est souvent confondue avec la notion d'information et de la consultation. Il existe trois niveaux d'implication des acteurs et de la population autour d'un projet qui sont les suivants :
Mettre au courant : des projets que l'on envisage d'entreprendre est une première ouverture de la décision sur l'extérieur. On parle d'information ou de communication.
Demander l'avis : de quelqu'un est une étape supplémentaire. On lui donne la possibilité de s'exprimer sur le sujet. Même si le maître d'ouvrage ne s'engage pas à modifier son projet. Il s'agit alors d'une consultation.

Construire avec : il est fréquent de construire un projet entre plusieurs acteurs. Le décideur garde toujours le pouvoir de décision mais il se propose d'écouter et surtout de tenir compte des avis exprimés. Même s'il ne répond pas favorablement aux demandes, il les étudie et, le cas échéant, il est prêt à expliquer les raisons pour lesquelles il ne les a pas retenues. C'est le domaine de la concertation et de la participation.
Il faut ouvrir un dialogue entre les maîtres d'ouvrage et les personnes en situation de handicap. Grâce à la concertation, les personnes déficientes pourront s'exprimer directement au même titre que les autres citoyens.
L'intégration de la notion d'accessibilité nécessite de travailler avec les représentants des personnes en situation de handicap, les objectifs de cette concertation portent sur les trois aspects suivants :
Compenser le manque de connaissances ;
Intégrer la variété des aptitudes ;
Rendre cohérent le projet.

Étant donné la grande diversité des déficiences, les représentants des organismes doivent représenter l'ensemble des personnes déficientes. Les employés des structures doivent être également impliqués. Ils sont appelés “les utilisateurs”. Et ils sont liés par leur travail au bâtiment ou à l'aménagement urbain. Ils doivent être également représentés.

D.Organiser la concertation

Concernant l'organisation de la concertation, il est impératif de communiquer régulièrement et d’organiser le dialogue durant les différentes étapes de conception et de réalisation du projet, il est nécessaire de mobiliser les compétences adaptées autour de celui-ci.
Sur le plan opérationnel, la concertation implique la mise en place de lieux d'échanges et de débats où les différents partenaires vont se retrouver régulièrement pour suivre l'évolution des projets. Des structures participatives peuvent être également créées à l'initiative des collectivités territoriales. Comme par exemple, des commissions consultatives pour la sécurité et l'accessibilité ou d'autres missions spécifiques.

La réussite de la concertation repose en grande partie sur la qualité des échanges. Un travail de forme doit être effectué autour des réunions de concertation et de l'accueil des participants. La concertation doit être accessible à tous et prendre en compte toutes les déficiences des personnes en situation de handicap.

Durant le dialogue, l'échange de savoir-faire est essentiel ainsi que le témoignage des usagers. Cette étape de concertation va permettre d'enrichir mutuellement les connaissances et l'expérience des autres. Cela va permettre à l'ensemble des acteurs d'acquérir une culture technique autour de l'accessibilité via le dialogue.

Conclusion

La concertation est une composante majeure du montage et de la réalisation d'un projet. La préoccupation de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite nécessite des connaissances et un savoir-faire, qui ne sont pas assez répandues chez les différents acteurs du projet urbain. La concertation doit donc être un moyen de faire participer les représentants des usagers et les associations.
Il n'y a pas une méthode de concertation. La concertation passe par l'écoute des différents partenaires et le respect des savoirs et des savoir-faire de chacun des élus, des techniciens et des représentants de personnes en situation de handicap, mutuellement dans le souci d'une recherche de qualité d'usage.
À terme, on peut ainsi imaginer qu'il ne soit plus nécessaire d'organiser une concertation spécifique pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite mais simplement une concertation ordinaire.