Guide des pratiques encourageantes en matière de capacité juridique et d'accès à la justice

Résumé de l'auteur

Un des objectifs du projet AJuPID était d’identifier les pratiques encourageantes susceptibles d’aider les personnes en situation de déficience intellectuelle à exercer leur capacité juridique, à prendre leurs propres décisions et à accéder à la justice ; si nécessaire, avec l’assistance d’amis, de membres de la famille, de professionnels et d’autres aidants dans leur environnement. Pour ce faire, les partenaires ont :
Elaboré un questionnaire pour guider les échanges sur la base de critères pertinents et aider à l’identification de pratiques encourageantes,
Organisé des visites d’étude dans 5 pays pour mieux connaître les pratiques et pour observer si celles-ci pourraient s’appliquer à d’autres contextes nationaux,
Evalué chaque pratique avec l’aide du Comité scientifique et éthique,
Examiné les pratiques encourageantes mises en place dans d’autres pays hors de l’Union Européenne.
Tout cela a abouti à la réalisation du présent guide des pratiques encourageantes.

As one of the objectives of the AJuPID project, we aimed at identifying promising practices that would support persons with intellectual disabilities to exercise their legal capacity, to take their own decisions and to access justice; if necessary with the support of friends, family, professionals and other supporters in their surroundings.
To do this:
We drew up a questionnaire with criteria which helped us to ask the right questions and to identify promising practices ;
We organised study visits to five countries to learn more about the practices and to see if they would transfer to other national contexts ;
The partners, including the Scientific and Ethics committee, evaluated each practice ;
We looked at promising practices in place in other countries beyond the European Union.
This effort resulted in this guide of promising practices.

Commentaire du Centre Ressources

Cette notice présente un guide de bonnes pratiques en matière d’accès à la justice des personnes ayant une incapacité intellectuelle

Il donne des bonnes pratiques pour une application des droits des personnes en situation de handicap. Ce document s’inscrit donc dans une démarche de mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et sera particulièrement utile aux professionnels et aux familles, ainsi qu’aux personnes handicapées elles-mêmes, puisqu’il contient plusieurs résumés en version facile à lire et à comprendre.

Cet outil est issu d’un travail de recherche dont le rapport est également disponible.  Les principaux intérêts de cette recherche résident dans son sujet-même, mais aussi dans sa méthodologie rigoureuse permettant de rendre compte de la situation globale de l’accès à la justice des personnes handicapées. Par ailleurs, cette recherche a été menée en collaboration entre une équipe de recherche et des organismes relais dans chaque pays concerné. Ce document sera particulièrement utile aux organisations de personnes handicapées impliquées dans l’accès à la justice, l’égalité et la non-discrimination ; il contient également des recommandations pour accompagner les pays concernés à réduire les écarts concernant l’accès à la justice.