L’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap

Résumé de l'auteur

Depuis la promulgation de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le 11 février 2005, l’insertion des personnes en situation de handicap est devenue, en France, une priorité nationale. Cette loi rappelle le principe général de non-discrimination et oblige la collectivité à garantir les conditions de l’égalité des chances et des droits à chacun. L’accès aux soins et à la prévention est l’un des domaines spécifiquement visés par cette loi. Mais trois ans après la promulgation de la loi, l’audition publique conduite par la Haute Autorité de santé (HAS), en 2008, sur l’accès aux soins des personnes en situation de handicap faisait le constat suivant : si la société française avait progressé sur l’essentiel des soins spécifiques au handicap, les obstacles à l’accès aux soins courants ainsi qu’aux soins préventifs demeuraient encore multiples et complexes. De plus, le rapport Jacob publié en 2003 soulignait que beaucoup de progrès restaient encore à faire, notamment pour les recours aux soins de spécialistes hors parcours de soins (dentistes, gynécologue, ophtalmologue).

Si l’analyse de la littérature internationale montre que la connaissance des problèmes d’accès aux soins courants a beaucoup progressé dans de nombreux pays au cours des dernières années, cette connaissance est restée longtemps lacunaire en France par manque de données. Les enquêtes Handicap Santé Ménages (HSM) et Handicap Santé Institution (HSI) réalisées par la Drees et l’Insee, en 2008-2009, ont en partie comblé ce manque. Elles ont servi de base à l’étude de l’Irdes réalisée dans le cadre du projet ReSHa (Inégalités de recours aux soins des personnes en situation de handicap – IReSP/CNSA), qui dresse un état des lieux du recours aux soins courants et à la prévention des personnes en situation de handicap (en ménage et en institution).

L’objectif de cette bibliographie est de recenser les principales sources d’information (ouvrages, rapports, articles scientifiques, littérature grise, sites institutionnels...) sur l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap pour la période s’étendant de 1995 à septembre 2020.
Le périmètre géographique retenu est celui des pays industrialisés.

Les recherches bibliographiques ont été réalisées sur les bases suivantes : Base bibliographique de l’Irdes, Banque de données santé publique (BDSP), Cairn, Medline et Econlit. Les aspects ciblés sont les suivants :

• Les diverses définitions du handicap ;
• Des éléments de cadrage : aspects historiques, statistiques, politiques publiques ;
• Une analyse des obstacles à l’accès aux soins des populations en situation de handicap.

Commentaire du Centre Ressources

Cette synthèse est organisée par une présentation à travers des commentaires synthétiques d’articles. Dans une première partie, les auteurs vont présenter les modèles théoriques du handicap au niveau international (CIH – CIF) mais aussi au niveau national. Ils citent les principales études sur la thématique du handicap en France mais aussi au niveau international. Puis dans la partie suivante, une vision historique et politique est proposée avec un focus très complet sur les prestations handicap en France. La partie suivante concerne une présentation exhaustive de la notion de mesure du handicap dans les enquêtes. La 4ème partie de cette synthèse va présenter les inégalités dans l’accès aux soins et à la prévention avec une analyse des principaux obstacles (restes à charge, revenu et emploi, etc.). Et enfin, le document termine par une liste de ressources électroniques sur lesquelles on peut s’appuyer.