Formules de logements groupés et autonomie des usagers. Evaluation de ces formules au niveau international et national

Author(s)

  • Typhaine Mahé (CTNERHI)
  • Sanchez Jésus

Reference

Formules de logements groupés et autonomie des usagers. Evaluation de ces formules au niveau international et national, Rapport, CTNERHI, 2006, 128p.

Financial support

  • Fondation Caisse d'Epargne

Applied research areas

Thematic issues

Impairment

Geographical areas

Author's summary

[Extrait de l'introduction]

La Fondation CAISSES D’EPARGNE pour la solidarité a souhaité que la problématique des formules de logements groupés et de l’autonomie des usagers soit abordée par le CTNERHI dans une perspective de recherche incluant une dimension internationale. Le CTNERHI s’est  appuyé sur les réseaux internationaux qu’il a constitués dans le cadre de ses activités internationales (UE, CE, OMS) ou de ses travaux de recherche sur les politiques conduites dans l’UE, aux Etats-Unis et au Canada, pour réaliser un état des lieux de la question des logements groupés et de l’autonomie des usagers. La question est également analysée dans le contexte français de la décentralisation et en prenant en compte l’évolution récente de la politique du handicap et la réforme en cours des dispositifs institutionnels avec, notamment, la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le travail engagé sur la problématique des formules de logements groupés et de l’autonomie des usagers, au-delà de la prise en compte des expériences internationales et nationales sur le plan conceptuel, légal et concret, a été enrichi par les réflexions des partenaires impliqués dans les expérimentations soutenues par la Fondation CAISSES D’EPARGNE et, notamment, par les analyses critiques des associations. Il s’agit ainsi d’approfondir l’éclairage de la problématique traitée mais aussi, et ceci constitue l’objectif opérationnel de ce projet, d’élaborer une méthodologie à l’usage des principaux 8 partenaires qui pourraient se mobiliser pour assurer le développement sur l’ensemble du territoire de nouvelles formules de logements regroupés favorisant l’autonomie et l’exercice de la citoyenneté des usagers.

Resource Center comment

Le document est le rapport final d’une recherche portant sur les formules de logements groupés pour les personnes handicapées. La recherche, menée par l'ex CTNERHI (aujourd'hui MSSH), a été soutenue par la Fondation Caisse d’Epargne. La méthodologie suit une forte logique : après avoir effectué un état des lieux international, les auteurs ont placé la problématique des logements groupés au niveau national, pour enfin élaborer un guide méthodologique. Cette démarche a été complétée par une série d’entretiens avec des représentants de différentes structures. Le guide inclut des propositions de nouvelles formules de logement et peut intéresser les acteurs de terrain sur la thématique de l’amélioration et du développement des logements groupés.

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