Elimination des obstacles rencontrés par les personnes présentant une déficience intellectuelle - procédures policières et judiciaires

Une recherche menée en collaboration entre la Fondation Carmen Pardo-Valcarce, la Guardia Civil Espagnole et l’Université Complutense de Madrid.
 

Découvrir la recherche

Ce projet a été mené par le service de support aux victimes déficientes intellectuelles de la Fondation Carmen Pardo Valcare, par le groupe d’analyse comportementale de la police espagnole et par l’université Complutense de Madrid. Il constitue la première initiative espagnole instaurée pour contrer les problèmes de vulnérabilité des personnes en situation de déficience intellectuelle ayant été victimes d’abus ou de négligence et qui souffrent d’un processus de victimisation secondaire après leur renvoi aux services de protection. 
 
Cette vulnérabilité résulte d’un manque de connaissance des officiers de police et des agents judiciaires concernant les pratiques qui doivent être mises en œuvre pour accompagner et rendre accessible l’environnement judiciaire et pénal aux victimes présumées vulnérables. La Convention des Nations Unies, ratifiée en 2008 par l’Espagne, oblige les services publics à offrir aux personnes handicapées une « égale reconnaissance face à la loi » (article 12) et un « accès à la justice » (article 13). C’est pourquoi des changements dans la législation, dans les procédures pénales et judiciaires doivent être instaurés. 
 
Ce projet entend donc répondre aux besoins qui seront identifié concernant les obstacles auxquels les personnes ayant une incapacité intellectuelle doivent faire face.


Outils (supports d’application)

Un guide pratique destiné à faciliter l’action de la police espagnole a été réalisé lors de cette recherche. Il a également été traduit de l’espagnol au français, afin de présenter aux publics francophones, cet outil qui est utilisé par les services de police espagnols. 
 
Ainsi, les services de police francophone pourront bénéficier d’une série d’indications permettant une meilleure intervention auprès des personnes concernées. 
 
 

Productions scientifiques

 

Pour aller plus loin …

… Sur la thématique 
 
Plusieurs sites internet donnent des informations sur des services existants permettant d’accompagner les personnes présentant une déficience intellectuelle ayant été victimes de maltraitance : 
 

La recherche Ajupid, abordant également la question de l'accès à la justice des personnes ayant une incapacité intellectuelle, et qui a conduit à la réalisation d’un outil pratique intitulé « Guide des pratiques encourageantes en matière de capacité juridique et d’accès à la justice »