Une recherche menée par l’association Droit Pluriel, en partenariat avec l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et le GHU Paris Psychiatrie & neurosciences.
Résumé de la recherche
Depuis une quinzaine d’années, la psychiatrie hospitalière est engagée dans un processus de judiciarisation croissante, particulièrement visible depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les hospitalisations sans consentement. Cette loi a introduit un double impératif : garantir une meilleure information juridique des personnes hospitalisées et instaurer un contrôle systématique par le Juge des libertés et de la détention (JLD). Si ces évolutions visent à renforcer les droits des patientes et patients, elles soulèvent de nombreux enjeux concrets pour les équipes soignantes, les professionnel·les du droit, et les personnes concernées elles-mêmes.
Dans ce contexte, l’association Droit Pluriel, en partenariat avec l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et le GHU Paris Psychiatrie & neurosciences, a mené une recherche qualitative visant à mieux comprendre l’impact de cette judiciarisation sur le travail en psychiatrie. En prenant pour point de départ la procédure de notification des droits aux personnes hospitalisées sans leur consentement, la recherche s’appuie sur des entretiens et des focus groups pour croiser les expériences, les difficultés et les attentes exprimées par celles et ceux directement concernés.
Cette recherche a donné lieu à la réalisation de deux supports complémentaires :
- Trois vidéos de témoignages d’anciens patients, qui racontent leur vécu de l’hospitalisation sous contrainte et de la rencontre avec le droit. Ces récits permettent de rendre compte, de manière sensible et directe, des effets concrets de ces dispositifs sur les parcours individuels.
- Un livret rassemblant des témoignages et des analyses de professionnel·les et de personnes concernées : infirmier en psychiatrie, sociologue, usagers et usagères en santé mentale, avocates, psychiatre, responsable associative, etc. Ce document met en lumière les tensions rencontrées sur le terrain, les interprétations diverses des dispositifs juridiques, et propose des pistes d’amélioration fondées sur les savoirs croisés.
Ces productions s’adressent à toute personne concernée par la santé mentale. Elles constituent des outils de sensibilisation, de formation et de réflexion. Leur objectif est de favoriser une meilleure compréhension des enjeux liés à l’accès au droit à l’hôpital, de nourrir les débats sur les pratiques actuelles, et d’encourager la mise en place d’initiatives concrètes – comme les permanences juridiques en unité de soin – pour garantir un accompagnement plus respectueux des droits fondamentaux des personnes hospitalisées.