Une recherche menée par l’association Droit Pluriel, en partenariat avec l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et le GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences.
Résumé de la recherche
Depuis une quinzaine d’années, la psychiatrie hospitalière est engagée dans un processus de judiciarisation croissante, particulièrement visible depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les hospitalisations sans consentement. Cette loi a introduit un double impératif : garantir une meilleure information juridique des personnes hospitalisées et instaurer un contrôle systématique par le Juge des libertés et de la détention (JLD). Si ces évolutions visent à renforcer les droits des patientes et patients, elles soulèvent de nombreux enjeux concrets pour les équipes soignantes, les professionnels du droit, et les personnes concernées elles-mêmes.
Dans ce contexte, l’association Droit Pluriel, en partenariat avec l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et le GHU Paris Psychiatrie & neurosciences, a mené une recherche qualitative visant à mieux comprendre l’impact de cette judiciarisation sur le travail en psychiatrie. En prenant pour point de départ la procédure de notification des droits aux personnes hospitalisées sans leur consentement, la recherche s’appuie sur des entretiens et des focus groups pour croiser les expériences, les difficultés et les attentes exprimées par celles et ceux directement concernés.
Cette recherche a donné lieu à la réalisation de plusieurs ressources complémentaires :
- Une vidéo de regards croisés, qui met en image les principaux enseignements de la recherche. Elle illustre, à travers la parole des personnes concernées, les résultats de l’enquête et propose un parcours synthétique et accessible des expériences et des enjeux identifiés.
- Trois vidéos de témoignages d’anciens patients, qui racontent leur vécu de l’hospitalisation sous contrainte et de la rencontre avec le droit. Ces récits rendent compte, de manière sensible et directe, des effets concrets de ces dispositifs sur les parcours individuels.
- Un livret pour mieux garantir l'effectivité de la notification des droits lors des hospitalisation sans consentement. En s'appuyant sur des verbatims de la recherche, il met en évidence les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la notification des droits et propose des pistes de réflexion et d'amélioration fondées sur les savoirs croisés produits par la recherche.
Ces productions s’adressent à toutes les personnes concernées par la santé mentale. Elles constituent des outils de sensibilisation, de formation et de réflexion, permettant de mieux comprendre les enjeux liés à l’accès au droit à l’hôpital, d’alimenter les débats sur les pratiques actuelles et d’encourager des initiatives concrètes pour garantir un meilleur accompagnement.
