Eliminating barriers faced in police and judicial proceedings by victims with intellectual disabilities

Translated title

L'élimination des obstacles dans les procédures de la police et de la justice pour les victimes ayant une déficience intellectuelle

Author(s)

  • Fondation Carmen Pardo-Valcarce

Financial support

  • FIRAH

Applied research areas

Thematic issues

Impairment

Geographical areas

Author's summary

Ce projet a été mené par le service de support aux victimes déficientes intellectuelles de la Fondation Carmen Pardo Valcare, par le groupe d’analyse comportementale de la police espagnole et par l’université Complutense de Madrid. Il constitue la première initiative espagnole instaurée pour contrer les problèmes de vulnérabilité des personnes en situation de déficience intellectuelle ayant été victimes d’abus ou de négligence et qui souffrent d’un processus de victimisation secondaire après leur renvoi aux services de protection.
 
Cette vulnérabilité résulte d’un manque de connaissance des officiers de police et des agents judiciaires concernant les pratiques qui doivent être mises en œuvre pour accompagner et rendre accessible l’environnement judiciaire et pénal aux victimes présumées vulnérables. La Convention des Nations Unies, ratifiée en 2008 par l’Espagne, oblige les services publics à offrir aux personnes handicapées une « égale reconnaissance face à la loi » (article 12) et un « accès à la justice » (article 13). C’est pourquoi des changements dans la législation, dans les procédures pénales et judiciaires doivent être instaurés.
 
Ce projet entend donc répondre aux besoins qui seront identifié concernant les obstacles auxquels les personnes ayant une incapacité intellectuelle doivent faire face.

Resource Center comment

Cette recherche a permis la réalisation d'un guide pratique destiné à faciliter l’action de la police espagnole a été réalisé lors de cette recherche. Il a également été traduit de l’espagnol au français, afin de présenter aux publics francophones, cet outil qui est utilisé par les services de police espagnols.
 
Ainsi, les services de police francophone pourront bénéficier d’une série d’indications permettant une meilleure intervention auprès des personnes concernées.

Ce guide ainsi que l'ensemble des ressources produites sont disponibles sur la page du projet.

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