Convention relative aux droits des personnes handicapées

La « Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque. »

 
Texte de la Convention

 Version word du texte de la Convention ONU [source : Nations unies]

     [source : AFrAHM]


Pourquoi une Convention sur les droits des personnes handicapées ?

L’utilisation actuelle et l’usage potentiel des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme dans la perspective de l'invalidité par Gerard Quinn et Theresia Degener
avec la collaboration de Anna Bruce, Christine Burke, Joshua Castellino, Padraic Kenna, Ursula Kilkelly, Shivaun Quinlivan
Publié par les Nations Unies New York et Genève, 2002

Cette étude commanditée au début des années 2000 par les Nations Unies avant l’élaboration du texte de la Convention présente l'utilisation et l’usage qui pourrait être fait des instruments des Nations Unies relatifs aux Droits de l'Homme, dans le domaine du handicap.

Un document complet pour comprendre pourquoi une nouvelle Convention était nécessaire, comprenant une analyse de la conception du handicap, les limites des instruments des Nations Unies existants avant la Convention et des recommandations pour améliorer la situation.

C’est un document clef qui démontre pourquoi une Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées est un outil indispensable.

 
Comprendre la Convention

Cette page permet d'accéder à plusieurs documents traitant de la Convention ainsi que des mécanismes et discussion ayant mené à son élaboration.
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Outils pédagogiques
Cette page contient plusieurs documents de présentation se rapportant à la Convention ainsi qu'au Protocole Facultatif.
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Mise en oeuvre et suivi
Retrouvez sur cette page les ressources et études se rapportant à la mise en oeuvre et au suivi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
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Sites sur l'actualité de la Convention au niveau international

  • ONU Enable. Les Travaux de l'Organisation des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées

Le site officiel du Secrétariat de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées, auprès du Département des Affaires Economiques et Sociales. Ce site a un contenu complet en anglais mais il comporte aussi certains documents en français, dans d’autres langues et en formats accessibles. Il met à jour des Etats signataires et parties à la Convention et au Protocole facultatif.

Ce site met en ligne toutes les informations concernant le Comité des droits des personnes handicapées, qui est un organe composé d’experts indépendants surveillant l’application de la Convention par les États parties. Il présente les rapports que chaque État doit présenter au Comité sur les mesures qu'il a prises pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la présente Convention et sur les progrès accomplis à cet égard, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la Convention pour l'État Partie intéressé. Il présente aussi des directives relatives du comité à la teneur des rapports.

Le site en anglais est plus complet que la version française qui ne donne que les informations principales.

Site de l’organisation qui porte la voix unifiée des personnes handicapées au niveau international. On y retrouve des informations sur la Convention et sur les positions des organisation de personnes handicapées par rapport à sa mise en oeuvre et son suivi.

Convention au niveau de l’Union Européenne

  • Ratification de la Convention ONU par l'UE

Communiqué de presse de l'UE
Communiqué de presse du FEPH (en anglais)

Texte officiel de la Stratégie 2020 [source : europa.eu]

  • DOTCOM: the disability online tool of the Commission

    Cet outil développé par l’ANED (Academic Network of European Disability Experts) en collaboration avec la Commission Européenne et les Etats membres de l'UE vise à faire un état des lieux de l’amélioration d’instruments pertinents pour la mise en œuvre de la Convention. Cet outil répond au besoin d’un cadre permettant de décrire les politiques et les législations dans l’UE, à la lumière des engagements pris en faveur de la mise en œuvre de la Convention. Cet outil est facile à utiliser et offre une variété de rapports en fonction des combinaisons de pays, de thèmes ou d’instruments que vous sélectionnez. Il peut être d’une grande utilité pour collecter de l’information nécessaire à un état des lieux.


La Convention en France